Calligraphies, sublimations, dessins, photographies.
CGV Cassiodore au 07 juillet 2021
1. Identification
La Société éditrice du site www.cassiodore.com :
Charles Boisart – micro-entrepreneur de son entreprise : Le Scriptorium de Cassiodore
Siège social : 38 Chemin de Kerlagatu – 29000 Quimper
Téléphone : 0033 6 15 20 94 08
SIRET : 82993108800027
E-mail : cassiodore@yahoo.com
Ventes et présentation des œuvres originales, ainsi que vente de porcelaine traitées en sublimation.
Hébergement du site : WIX
Wix
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Wix.com Inc.
-
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
-
Téléphone : +1 415-639-9034.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la vente d'oeuvre et de céramique de Charles Boisart – Le Scriptorium de Cassiodore à toute personne physique ou
morale – voir « Acheteur », souhaitant procéder à un achat sur www.cassiodore.com, voir « Site ».
L’acquisition d’un bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur
des présentes CGV par le biais d’un clic de validation de commande; Ce geste a valeur de
signature par l'acheteur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site
constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Cassiodore et l’Acheteur.
Cassiodore se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
3.Informations sur les produits
Charles Boisart – Cassiodore se charge de la qualité, et de la vérification de chaque produit ou œuvre présenté sur son site. Les photos mises à dispositions des visiteurs et acheteurs sont les plus fidèles possible des produits et œuvres présentées. Les couleurs ainsi que les textures peuvent différer de la réalité.
4. Prix des produits
Le Scriptorium de Cassiodore est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise de TVA (TVA non
applicable, article 293 B du CGI). Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros, ils
peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix
figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de manutention,
d’emballage et de conservation des produits.
Aucune limitations de stock n'est applicable pour les céramiques, car les impressions de celles-ci se font lorsque la commande est passé. Le stock des œuvres originales, par contre, diffère selon les achats.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la
zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés à l’Acheteur
par Les Douanes.
5. Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit sur le Site doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Remplir le bon de commande en ligne par l’action « Ajouter au panier » en vérifiant toutes
les références des produits choisis,
- Valider la commande après l’avoir bien vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement.
Suivant le choix de mode de livraison de l’Acheteur, des frais peuvent être appliqués sur le
montant final de la commande, celui-ci étant payable le jour-même.
La commande ne devient définitive qu’après avoir fait l’objet d’une confirmation Cassiodore envoyée par mail à l’Acheteur. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Cassiodore se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Modalités de paiement
Le prix total est exigible à la commande.
Le paiement peut être effectué :
- Par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, les instructions et les coordonnées bancaires seront
envoyées par mail à l’Acheteur.
_ Par chèque. L'envoi de la commande sera fait dès lors encaissement du chèque.
7. Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation,
l’Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison de la
commande passée sur le Site pour retourner un produit ne lui convenant pas. Ce droit de
rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
L’Acheteur ayant passé commande sur le Site est le seul à pouvoir exercer ce droit de
rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le
destinataire de la commande.
Dans l’hypothèse du droit de rétractation, l’Acheteur peut demander soit le remboursement
des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas de remboursement, Cassiodore devra rembourser l’Acheteur dans un délai de quatorze
(14) jours à compter de la réception du produit.
En cas d’échange, les frais de réexpédition du produit seront à la charge de l’Acheteur.
Le droit de rétractation devra être signalé par écrit par l’Acheteur et le produit devra être
retourné à : Le Scriptorium de Cassiodore, 38 Chemin de Kerlagatu, 29000 Quimper, France.
Le formulaire de rétractation est accessible sur simple demande à Cassiodore.
Il peut être envoyé soit par voie postale à l’adresse ci-dessus, soit par email à :
8. Livraison
L’Acheteur se doit d’indiquer précisément l’adresse de livraison (Nom complet, adresse, code
postal, ville, pays et numéro de téléphone).
Cassiodore livre les produits en point de retrait MONDIAL RELAY
uniquement en France, Belgique et Luxembourg. Les délais de livraison peuvent varier entre
3 et 6 jours suivant le pays de destination.
Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature
numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que
sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent
à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite. L’Acheteur
sera informé par notification e-mail et/ou sms de la mise à disposition de son colis dans le
Point Relais® de dépose, il y restera à sa disposition durant 10 jours calendaires.
L’Acheteur peut à tout moment suivre son colis ici : https://www.mondialrelay.fr/suivi-decolis/
Pour toute livraison désirée dans les pays de l’Union Européenne non indiqués ci-dessus, hors
de l’Union Européenne, dans les DOM-TOM : l’Acheteur contactera SS–LMDM par mail :
contact@lamaisondemado.eu afin d’obtenir un devis pour les frais de transport.
9. Problèmes de livraison
Dans l’éventualité d’un retard conséquent ou d’une perte de colis, Cassiodore contactera le
transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués aussi longtemps que
nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant, Cassiodore se fera rembourser par le
transporteur et livrera un nouveau colis à l’Acheteur sans frais supplémentaire et dans les
mêmes conditions soumises lors de la commande initiale.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès
que le colis est retiré dans un point de retrait ou livré à domicile. Toute réclamation pour non conformité des produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur, par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception du colis tant au
transporteur qu’au service client du Scriptorium de Cassiodore.
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur
dans les huit (8) jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé
de réception à Le Scriptorium de Cassiodore, 38 Chemin de Kerlagatu – 29000 Quimper.
(France)
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification nécessaire à sa réclamation. Sans ce
constat, Cassiodore ne procédera à aucun ni échange, ni remboursement.
10. Garanties
Les dispositions des présentes CGV ne peuvent pas priver l’Acheteur de la garantie légale qui
oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de
la chose vendue.
Cassiodore garantie la conformité et la qualité des produits présentés sur son site internet.
11. Responsabilité
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux
normes applicables en France. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées
à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’Acheteur est invité à se reporter
au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques.
La responsabilité de Cassiodore ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet, tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service
ou d’autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cassiodore.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Charles Boisart – Le Scriptorium de Cassiodore.
Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images
reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droit de propriété intellectuelle pour
le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site Cassiodore.com est donc strictement
interdite.
L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte Charles Boisart – Le Scriptorium de Cassiodore.
13. Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier
1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé. Ces informations confiées le sont uniquement pour le traitement des
commandes et seront transmises aux prestataires assurant la livraison des commandes. Ces
informations seront conservées pendant trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle
par Charles Boisart qui est la seule responsable de traitement des données personnelles
(déclaration CNIL n° 2011990).
Cassiodore garantit la confidentialité et la sécurité du registre des traitements. L’acheteur
dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des
données communiquées à Cassiodore. Toute demande sera à adresser à :
14. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera
considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux
parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les sept (7) jours
ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors dans un délai de trente (30) jours pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trente (30) jours, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeures outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des
moyens de transport, de livraison ou d’approvisionnements, les tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
15. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute
hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes
CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au
droit français et ce, quels que soient les lieux de livraison des produits, les lieux de passation
de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels
et/ou commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à
Cassiodore LSC et/ou de toute vente réalisée par Cassiodore LSC sera soumis à la compétence
exclusive du tribunal de commerce de Quimper, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité
de défendeurs ou de demande incidente.
16. Résolution amiable - Médiation
En cas de litige, les Parties devront ensemble trouver en priorité une solution amiable.
A défaut, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation l’Acheteur peut
recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une
réclamation écrite à Cassiodore LSC, responsable du Site : cassiodore.com
Si l’Acheteur souhaite passer par une procédure de médiation, il peut contacter le Médiateur
de la Consommation désigné par Cassiodore, soit directement en le saisissant via un
formulaire en ligne à l’adresse https://sasmediationsolution-conso.fr/processusmediation/
saisir-le-mediateur,
soit en lui écrivant directement aux coordonnées suivantes :
SAS MEDIATION SOLUTION
222, chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Pour plus d’informations, L’Acheteur peut également consulter le site de la Commission
d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.